Politiques de confidentialité

Clinique TortÜe

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en octobre 2026.

  1. BUT ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

 La Clinique TortÜe (« Clinique TortÜe » ou « nous ») est responsable de la protection des renseignements personnels et des renseignements de santé et de services sociaux sous son contrôle (ci-après vos « Renseignements »). Leur collecte, leur utilisation, leur communication, leur conservation et leur destruction doivent être effectuées conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux.

La présente politique décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation, la protection et la destruction de vos Renseignements lorsque vous interagissez avec la Clinique TortÜe. Elle présente également les mesures prises pour assurer leur confidentialité et vous explique comment exercer vos droits à leur égard.

Plus particulièrement, la Politique vise à vous informer :

  • des catégories de Renseignements que nous pouvons recueillir et des personnes auprès desquelles ces Renseignements peuvent être recueillis;
  • des moyens utilisés pour les recueillir, notamment par l’intermédiaire de notre site Web, de nos formulaires et de nos plateformes technologiques;
  • des raisons pour lesquelles nous les recueillons et les utilisons;
  • des personnes ou des organisations auxquelles ils peuvent être communiqués;
  • des règles applicables à leur conservation et à leur destruction;
  • de notre utilisation des témoins de connexion et de technologies similaires;
  • des mesures prises pour protéger vos Renseignements;
  • de vos droits et de la façon de les exercer;
  • de la manière de communiquer avec la personne responsable de la protection des Renseignements.

En nous fournissant vos Renseignements, vous consentez à ce qu’ils soient traités aux fins qui vous sont indiquées au moment de leur collecte et conformément à la présente politique.

  1. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

La Clinique TortÜe recueille uniquement les Renseignements nécessaires à ses activités et à la prestation de ses services. La nature des Renseignements recueillis dépend de vos interactions avec nous, de votre situation et des services demandés.

Pourquoi recueillons-nous vos Renseignements?

Nous recueillons vos Renseignements afin de comprendre vos besoins, de répondre à vos demandes et de vous orienter vers le professionnel ou le service approprié. Ils nous permettent également de planifier, de fournir et d’assurer le suivi de vos services, de communiquer avec vous, de gérer vos rendez-vous ainsi que d’assurer la coordination et la continuité de vos services.

Vos Renseignements servent aussi à constituer, à tenir et à mettre à jour votre dossier et, lorsque cela est nécessaire, à communiquer avec votre représentant ou avec une personne autorisée. Ils peuvent également être utilisés pour facturer les services, traiter les paiements, produire des reçus et, le cas échéant, traiter les renseignements nécessaires à une demande de remboursement auprès d’un assureur.

Enfin, nous recueillons vos Renseignements pour respecter nos obligations légales, réglementaires, déontologiques ou professionnelles, assurer la qualité, la sécurité et l’amélioration de nos services, gérer nos activités administratives, nos relations avec les organismes et nos processus de recrutement, ainsi que protéger notre site Web et nos systèmes technologiques.

Comment recueillons-nous vos Renseignements?

Nous pouvons recueillir vos Renseignements :

  • directement auprès de vous, de votre parent, de votre tuteur, de votre représentant ou d’une personne que vous avez autorisée;
  • auprès d’un autre intervenant du réseau de la santé, d’un organisme de la santé et des services sociaux ou d’une autre personne, avec votre consentement ou lorsque la loi le permet;
  • au moyen de nos formulaires, de nos communications téléphoniques ou électroniques et de nos plateformes technologiques;
  • lors d’un appel d’orientation, d’une consultation ou de la prestation d’un autre service;
  • automatiquement lorsque vous consultez notre site Web, notamment au moyen de témoins de connexion ou de technologies similaires.

Quels Renseignements pouvons-nous recueillir?

  • Lorsque vous communiquez avec nous, demandez un appel d’orientation ou prenez rendez-vous, nous pouvons recueillir :
  • vos nom et prénom;
  • vos coordonnées, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
  • votre date de naissance ou votre âge;
  • votre langue de communication;
  • le service recherché, le motif général de votre demande et vos disponibilités;
  • le nom et les coordonnées d’une personne à joindre, lorsque cela est nécessaire;
  • les renseignements concernant votre parent, votre tuteur, votre représentant ou toute autre personne autorisée, le cas échéant;
  • les renseignements nécessaires à la création d’un compte ou à votre identification sur une plateforme utilisée par la Clinique TortÜe, le cas échéant;
  • tout autre Renseignement que vous choisissez de nous transmettre.
  • Lorsque vous recevez des services de la Clinique TortÜe, nous pouvons également recueillir :
  • des renseignements concernant votre santé, votre développement et votre situation psychosociale, scolaire, professionnelle ou familiale;
  • vos symptômes, vos antécédents personnels ou familiaux, vos besoins, vos difficultés et le motif de la consultation;
  • des renseignements concernant vos habitudes de vie, votre autonomie ou votre fonctionnement quotidien;
  • des évaluations, des observations, des notes d’évolution, des recommandations et des plans d’intervention;
  • des renseignements concernant les services que vous recevez ou avez reçus auprès d’autres professionnels, établissements ou organismes;
  • les renseignements nécessaires à la coordination, à la continuité et au suivi de vos services;
  • vos consentements, autorisations, refus et préférences;
  • votre signature, lorsque celle-ci est requise;
  • les communications et les documents transmis ou versés à votre dossier.
  • En matière de facturation, de paiement et d’assurance, nous pouvons recueillir :
  • des renseignements concernant les services facturés, notamment leur nature et leur date, les honoraires, les taxes applicables, le montant payé ou dû et le statut du paiement;
  • le mode de paiement utilisé et les renseignements nécessaires au traitement de la transaction;
  • le nom et les coordonnées de la personne ou de l’organisation responsable du paiement;
  • le nom de votre assureur, votre numéro de police ou de membre et les renseignements nécessaires à la production d’un reçu ou d’une demande de remboursement, lorsqu’applicable;
  • les renseignements nécessaires au suivi des comptes, des remboursements ou des sommes dues.
  • Lorsque les services concernent un enfant ou une personne représentée, nous pouvons également recueillir :
  • les renseignements nécessaires pour identifier l’enfant ou la personne représentée;
  • les nom, coordonnées et qualité de son parent, de son tuteur ou de son représentant;
  • les renseignements nécessaires pour vérifier l’autorité de cette personne;
  • les renseignements concernant les consentements, les autorisations et, le cas échéant, les modalités de garde ou de représentation pertinentes à la prestation des services;
  • Lorsque vous consultez notre site Web certains renseignements techniques concernant votre appareil et votre utilisation du site peuvent être recueillis automatiquement, notamment au moyen de témoins de connexion ou de technologies similaires. Pour en savoir davantage, consultez la section 8 « Témoins de connexion et technologies similaires » de la présente Politique.
  • Lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux, nous pouvons recueillir :
  • votre nom de profil;
  • les renseignements que vous rendez accessibles selon vos paramètres de confidentialité;
  • le contenu des messages, commentaires et autres communications que vous nous adressez.

Nous vous recommandons de ne pas transmettre de renseignements concernant votre santé au moyen des médias sociaux.

  • Lorsque vous posez votre candidature à un emploi, à un stage ou à une autre fonction, nous pouvons recueillir :
  • les renseignements contenus dans votre curriculum vitæ, votre lettre de présentation et les autres documents transmis;
  • des renseignements concernant votre formation, votre expérience professionnelle et vos qualifications;
  • les réponses fournies dans le cadre du processus de sélection;
  • des références professionnelles, avec votre autorisation;
  • tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre.

  1. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Les fins pour lesquelles nous utilisons vos Renseignements sont décrites dans la section 2 « Collecte de vos Renseignements » ainsi que, lorsque cela est applicable, dans les formulaires, les avis ou les consentements qui vous sont présentés.

La Clinique TortÜe limite l’utilisation de vos Renseignements à ce qui est nécessaire pour atteindre ces fins. Seuls les membres de notre équipe qui ont besoin de vos Renseignements dans l’exercice de leurs fonctions peuvent y avoir accès. Leur accès est limité aux Renseignements nécessaires à l’accomplissement de leurs responsabilités.

Nous pouvons utiliser vos Renseignements à une autre fin avec votre consentement ou, sans votre consentement, lorsque la loi le permet. La loi peut notamment permettre une autre utilisation sans votre consentement lorsque celle-ci :

  • est compatible avec les fins pour lesquelles les Renseignements ont été recueillis;
  • est manifestement à votre bénéfice;
  • est nécessaire à l’application d’une loi au Québec;
  • est nécessaire à des fins de recherche et que les conditions prévues par la loi sont respectées.

Lorsqu’un consentement distinct est requis, les renseignements nécessaires à votre décision vous sont communiqués avant que votre consentement soit demandé.

  1. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS

La Clinique TortÜe ne peut communiquer vos Renseignements à une autre personne ou organisation sans votre consentement ou celui de la personne autorisée à consentir en votre nom, sauf lorsque la loi permet ou exige cette communication.

Toute communication est limitée aux Renseignements nécessaires à l’objectif visé. Lorsque cela est possible et approprié, les Renseignements sont communiqués sous une forme qui ne permet pas de vous identifier directement. La Clinique TortÜe ne vend, ne loue, n’échange ni ne commercialise vos Renseignements. Elle ne communique pas non plus vos Renseignements à des tiers afin qu’ils les utilisent à leurs propres fins commerciales sans votre consentement.

Selon votre situation et les services que vous recevez, vos Renseignements peuvent notamment être communiqués aux personnes ou aux organisations suivantes.

Professionnels, établissements et organismes participant à vos services

Avec votre consentement ou lorsque la loi le permet, nous pouvons communiquer certains Renseignements à d’autres intervenants du réseau de la santé ou à des organismes de la santé et des services sociaux lorsque cela est nécessaire pour :

  • vous orienter vers un service;
  • coordonner ou assurer la continuité de vos services;
  • obtenir ou transmettre des Renseignements pertinents à votre suivi;
  • répondre à une demande de consultation ou de référence;
  • assurer votre sécurité ou celle d’une autre personne.

Parents, représentants et personnes autorisées

Nous pouvons communiquer des Renseignements à votre parent, à votre tuteur, à votre représentant ou à toute autre personne autorisée à les recevoir, selon votre consentement et les règles prévues par la loi.

Lorsque les services concernent un enfant de moins de 14 ans, ses Renseignements peuvent être communiqués à son parent, à son tuteur ou à toute autre personne autorisée à les recevoir, conformément aux règles applicables. La Clinique TortÜe peut vérifier l’identité et l’autorité de la personne qui demande l’accès aux Renseignements.

À partir de 14 ans, un adolescent peut généralement consentir seul aux soins et aux services requis par son état de santé. Les Renseignements concernant les services auxquels il a lui-même consenti sont confidentiels et ne sont pas communiqués à ses parents, à son tuteur ou à une autre personne. Ces Renseignements peuvent toutefois être communiqués avec le consentement de l’adolescent ou lorsque la loi le permet ou l’exige. Certaines règles particulières peuvent également s’appliquer selon la nature des services et la situation de l’adolescent.

Dans tous les cas, la Clinique TortÜe tient compte de l’âge de l’enfant, de sa capacité à consentir, de l’autorité des personnes qui le représentent ainsi que des règles relatives à la confidentialité, au secret professionnel et à l’accès aux Renseignements.

Assureurs et tiers payeurs

Avec votre consentement, nous pouvons communiquer à votre assureur ou à tout autre tiers payeur les Renseignements nécessaires à la facturation, à la production d’un reçu, à la vérification de votre couverture ou au traitement d’une demande de remboursement.

Fournisseurs de services

Nous pouvons communiquer ou rendre accessibles certains Renseignements à des fournisseurs qui agissent pour le compte de la Clinique TortÜe, notamment pour :

  • la prise et la gestion des rendez-vous;
  • la tenue ou l’hébergement des dossiers;
  • le traitement des paiements;
  • l’hébergement, le fonctionnement, l’entretien et la sécurité de notre site Web et de nos systèmes technologiques;
  • les services de messagerie, de télécommunication ou de soutien informatique;
  • l’archivage ou la destruction sécurisée de documents.

Ces fournisseurs ont uniquement accès aux Renseignements nécessaires à l’exécution de leur mandat. Ils ne peuvent les utiliser à leurs propres fins ni les communiquer à d’autres personnes, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leur mandat ou permis par la loi. Ils doivent également mettre en place des mesures appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des Renseignements.

La Clinique TortÜe encadre leur accès et leur traitement des Renseignements au moyen de contrats ou d’autres mesures appropriées, conformément aux lois applicables.

Nous utilisons notamment les services et les plateformes suivants :

  • Google Workspace, pour l’hébergement et la gestion de nos courriels professionnels. Les courriels échangés avec la Clinique TortÜe, les coordonnées des correspondants ainsi que les documents joints peuvent être traités et conservés au moyen de ce service;
  • Square, pour la facturation et, lorsque cela est applicable, le traitement des paiements. Les Renseignements traités peuvent notamment comprendre votre nom, vos coordonnées, les renseignements figurant sur vos factures et les renseignements nécessaires au traitement et au suivi des transactions;
  • MediSolution, notamment sa solution Medexa, pour la tenue et la gestion des dossiers cliniques. Les Renseignements traités peuvent notamment comprendre vos renseignements d’identification et vos coordonnées ainsi que les renseignements cliniques et les documents versés à votre dossier;
  • Resoluweb inc., notamment sa solution Resolux, pour les services liés au fonctionnement et à la gestion de notre site Web et des fonctionnalités qui y sont intégrées. Selon les fonctionnalités utilisées, les Renseignements traités peuvent notamment comprendre des renseignements techniques de navigation ainsi que les coordonnées et le contenu des demandes transmis au moyen du site. Pour en savoir davantage sur les témoins de connexion et les technologies similaires, consultez la section 8 de la présente politique.

Communications permises ou exigées par la loi

La Clinique TortÜe peut communiquer vos Renseignements sans votre consentement lorsque la loi le permet ou l’exige, notamment :

  • pour répondre à une ordonnance judiciaire, à un mandat ou à une autre demande légalement autorisée;
  • pour prévenir un acte de violence, lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes;
  • pour signaler une situation lorsque la loi impose un devoir de signalement;
  • à un organisme chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer une infraction, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies;
  • dans toute autre situation prévue par les lois applicables.

  1. CONSERVATION ET DESTRUCTION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Lieu de conservation

Vos Renseignements sont conservés sur support papier ou au moyen de systèmes technologiques sécurisés. Selon le service concerné, ils peuvent notamment être conservés dans les locaux de la Clinique TortÜe ou par des fournisseurs offrant des services de tenue de dossiers, de prise de rendez-vous, d’hébergement, de stockage, de paiement ou de soutien technologique.

Certains fournisseurs de la Clinique TortÜe sont établis à l’extérieur du Québec ou du Canada, ou peuvent y traiter, conserver ou rendre accessibles certains Renseignements.

Avant de communiquer des Renseignements à l’extérieur du Québec, la Clinique TortÜe procède aux vérifications et aux évaluations requises par la loi et prend des mesures afin de s’assurer que les Renseignements bénéficieront d’une protection adéquate. Ces mesures peuvent notamment comprendre des engagements contractuels concernant la confidentialité, la sécurité, les personnes autorisées à accéder aux Renseignements, la déclaration des incidents et la destruction des Renseignements.

Durée de conservation

La Clinique TortÜe conserve vos Renseignements uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des délais de conservation prévus par les lois, les règlements et les normes professionnelles.

La durée de conservation peut varier selon la nature du Renseignement, les services reçus et les obligations du professionnel concerné. À titre d’exemple, les dossiers cliniques, les documents relatifs à la facturation, les consentements et les dossiers de candidature peuvent être soumis à des délais de conservation différents.

Dans certaines circonstances, nous pouvons conserver des Renseignements plus longtemps, notamment lorsque cela est nécessaire pour :

  • respecter une obligation légale, réglementaire, fiscale, déontologique ou professionnelle;
  • assurer le suivi ou la continuité des services;
  • protéger les droits et les intérêts de la Clinique TortÜe ou d’une autre personne;
  • prévenir une infraction ou répondre à une enquête;
  • traiter une plainte, une réclamation, un différend ou une procédure judiciaire.

Vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des Renseignements (section 12 « Demande de renseignements et plaintes ») afin d’obtenir davantage d’information sur la durée de conservation d’une catégorie particulière de Renseignements.

Destruction ou anonymisation

Lorsque vos Renseignements ne sont plus nécessaires et que leur conservation n’est plus requise, la Clinique TortÜe les détruit de façon sécuritaire ou les anonymise lorsque la loi le permet.

La méthode de destruction est adaptée au support utilisé et à la sensibilité des Renseignements. Les documents papier peuvent notamment être déchiquetés de manière sécuritaire, tandis que les fichiers électroniques sont supprimés au moyen de méthodes raisonnables visant à empêcher leur récupération ou leur utilisation.

Un Renseignement anonymisé ne permet plus d’identifier une personne, directement ou indirectement, et ce, de façon irréversible. L’anonymisation est effectuée selon les critères, les méthodes et les conditions prévus par les lois applicables. Les Renseignements ainsi anonymisés peuvent être conservés et utilisés à des fins autorisées par la loi.

  1. MESURES DE SÉCURITÉ

La Clinique TortÜe met en place des mesures administratives, physiques et technologiques raisonnables afin de protéger vos Renseignements contre la perte, le vol ainsi que l’accès, l’utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés. Ces mesures sont adaptées notamment à la sensibilité, à la quantité, à l’utilisation, à la répartition et au support des Renseignements. Elles sont révisées et ajustées en fonction de l’évolution des pratiques, des risques et des technologies.

Selon les circonstances et les systèmes utilisés, nos mesures de protection peuvent notamment comprendre :

  • la limitation de la collecte et de l’utilisation des Renseignements à ce qui est nécessaire;
  • la limitation des accès aux membres de notre équipe et aux fournisseurs qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions;
  • l’attribution d’identifiants individuels et la gestion des droits d’accès;
  • l’utilisation de mots de passe et, lorsque cela est applicable, de mécanismes d’authentification renforcée;
  • la protection des Renseignements lors de leur transmission, notamment par l’utilisation de connexions sécurisées;
  • la protection des appareils, des systèmes et des réseaux utilisés par la Clinique TortÜe;
  • la conservation sécurisée des dossiers papier et la limitation de l’accès aux locaux ou aux espaces où ils sont entreposés;
  • la réalisation de sauvegardes et la mise en place de mesures favorisant la continuité et la récupération des données;
  • la mise à jour et l’entretien des systèmes technologiques;
  • la destruction sécuritaire des documents et des supports qui ne doivent plus être conservés;
  • la sensibilisation des membres de notre équipe à la confidentialité et à la protection des Renseignements;
  • l’obligation pour les personnes ayant accès aux Renseignements de respecter le secret professionnel ou des engagements de confidentialité.

Fournisseurs de services

La Clinique TortÜe sélectionne ses fournisseurs en tenant compte, notamment, de la nature des services offerts et des Renseignements auxquels ils peuvent avoir accès.

Lorsqu’un fournisseur traite des Renseignements pour notre compte, son accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exécution de son mandat. Nos ententes prévoient, lorsque cela est requis, des obligations concernant la confidentialité, la sécurité, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des Renseignements ainsi que la déclaration des incidents de confidentialité.

Site Web et communications électroniques

Notre site Web utilise une connexion sécurisée HTTPS afin de protéger les renseignements transmis entre votre appareil et le site. D’autres mesures peuvent également être utilisées afin de protéger le site contre les accès non autorisés, les activités malveillantes et certaines utilisations automatisées.

Malgré les mesures mises en place, aucun système technologique ni aucun mode de transmission électronique ne peut être considéré comme entièrement sécuritaire. Nous vous invitons donc à faire preuve de prudence lorsque vous communiquez des Renseignements par courriel, par message texte ou au moyen d’un formulaire en ligne et à utiliser les moyens sécurisés indiqués par la Clinique TortÜe lorsque cela est possible.

Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité signifie à un accès, à une utilisation ou à une communication non autorisés de Renseignements, à leur perte ou à toute autre atteinte à leur protection. Lorsqu’elle a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité s’est produit, la Clinique TortÜe prend les mesures raisonnables afin de réduire le risque qu’un préjudice soit causé et d’empêcher que des incidents de même nature se reproduisent.

La Clinique TortÜe évalue notamment la sensibilité des Renseignements concernés, les conséquences appréhendées de leur utilisation et la probabilité qu’ils soient utilisés à des fins préjudiciables. Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, elle avise les autorités compétentes et les personnes concernées et tient un registre des incidents de confidentialité.

La Clinique TortÜe peut également aviser une personne ou une organisation susceptible de contribuer à réduire le risque de préjudice, en ne lui communiquant que les Renseignements nécessaires à cette fin.

  1. AVIS CONCERNANT LES RISQUES TECHNOLOGIQUES

Vous devez garder en tête que toute technologie n’est jamais infaillible ou pleinement protégée à l’encontre d’événements imprévisibles, de cyberattaques (et autres actes illégaux) ou de défaillances, et les utilisateurs doivent être conscients qu’il y a un risque associé à toute transmission de renseignements. Les mesures prises par la Clinique TortÜe visent à limiter au maximum ce risque.

De plus, des incidents affectant les appareils et systèmes (dont ceux menant à leur accès et à leur contrôle) peuvent survenir, et des communications et invitations indésirables peuvent être reçues. Si vous recevez une communication qui semble provenir de la Clinique TortÜe demandant des renseignements financiers ou tout autre renseignement personnel et que vous n’êtes pas en mesure de confirmer qu’il s’agit bien d’une demande de la Clinique TortÜe, vous devez vous abstenir de répondre à cette demande. Si vous avez communiqué des renseignements personnels en réponse à une demande frauduleuse, à une fenêtre flash ou à un site Web suspect prétendant être affilié avec la Clinique TortÜe, veuillez contacter la Clinique TortÜe immédiatement.

  1. TÉMOINS DE CONNEXION ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Lorsque vous consultez notre site Web, des témoins de connexion, aussi appelés « cookies », et d’autres technologies similaires peuvent être utilisés. Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site Web. Il peut notamment permettre au site de fonctionner correctement, de mémoriser certains choix, d’assurer sa sécurité ou de recueillir des renseignements sur son utilisation.

Les renseignements recueillis au moyen de ces technologies peuvent notamment comprendre des renseignements concernant votre appareil, votre navigateur, votre adresse IP, les pages consultées ainsi que la date, l’heure et la durée approximative de votre visite.

Témoins nécessaires

Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site Web. Ils peuvent notamment servir à :

  • afficher correctement les pages et les fonctionnalités du site;
  • assurer la sécurité du site et des formulaires;
  • prévenir les activités automatisées, frauduleuses ou malveillantes;
  • mémoriser vos préférences en matière de témoins.

Ces témoins ne peuvent généralement pas être désactivés au moyen de notre outil de gestion des préférences, puisqu’ils sont nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour les bloquer, mais certaines fonctionnalités pourraient alors ne pas fonctionner correctement.

Témoins de mesure et d’analyse

Sous réserve de vos choix, des témoins de mesure et d’analyse peuvent être utilisés afin de comprendre de manière générale comment les personnes consultent notre site, notamment les pages les plus visitées et la manière dont les visiteurs naviguent entre celles-ci. Les renseignements ainsi recueillis nous permettent d’évaluer le fonctionnement du site et d’améliorer son contenu et sa convivialité.

Ces témoins ne sont activés qu’avec votre consentement, lorsqu’un tel consentement est requis par la loi.

Fournisseurs concernés

Notre site Web utilise les services de Resoluweb inc., notamment sa solution Resolux. Dans le cadre des services fournis à la Clinique TortÜe, ce fournisseur peut traiter certains renseignements techniques liés au fonctionnement et à l’utilisation du site. Les renseignements recueillis et les technologies utilisées varient selon les fonctionnalités intégrées au site et les paramètres retenus par la Clinique.

Notre formulaire utilise également Google reCAPTCHA Enterprise afin de prévenir les soumissions automatisées, la fraude et les abus. Ce service peut recueillir certains renseignements techniques concernant votre appareil et votre interaction avec le site conformément aux pratiques de Google.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de gérer les témoins non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps au moyen du lien « Gérer mes préférences de témoins » accessible au bas du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains témoins. Le blocage de tous les témoins peut toutefois limiter le fonctionnement de certaines parties du site.

Durée des témoins

Certains témoins sont supprimés à la fermeture de votre navigateur, tandis que d’autres peuvent être conservés pendant une période déterminée. Leur durée varie selon leur fonction et le fournisseur qui les utilise. Pour obtenir plus de renseignements sur les témoins utilisés par Résoluweb inc. et leur durée, consultez la documentation de Résoluweb inc. sur les témoins.

La Clinique TortÜe peut mettre à jour la présente section lorsque les technologies utilisées sur son site sont ajoutées, retirées ou modifiées.

  1. TECHNOLOGIE PERMETTANT D’IDENTIFIER, DE LOCALISER OU DE PROFILER

La Clinique TortÜe peut avoir recours à une technologie comprenant des fonctions permettant d’identifier une personne, de la localiser ou d’effectuer un profilage à son sujet.

Avant de recueillir des Renseignements au moyen d’une telle technologie, nous vous informons du recours à cette technologie ainsi que des moyens qui vous sont offerts pour activer les fonctions concernées. Lorsqu’une fonction d’identification, de localisation ou de profilage est facultative, elle est désactivée par défaut et n’est activée que si vous choisissez de le faire.

Le profilage désigne la collecte et l’utilisation de Renseignements afin d’évaluer certaines caractéristiques d’une personne, notamment sa santé, sa situation économique, ses préférences, ses intérêts ou son comportement.

Outils de sécurité du site Web

Notre site utilise Google reCAPTCHA Enterprise afin de protéger ses formulaires contre les soumissions automatisées, la fraude et les abus. Pour déterminer si une interaction provient d’une personne ou d’un système automatisé, cette technologie peut analyser certains renseignements techniques et certaines caractéristiques de l’interaction avec le site.

La Clinique TortÜe n’utilise pas reCAPTCHA afin de vous localiser, de vous présenter de la publicité personnalisée ni d’établir un profil clinique ou commercial à votre sujet. Les renseignements recueillis par Google dans ce contexte sont également traités conformément aux pratiques de confidentialité de Google.

  1. RESTRICTION OU REFUS D’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS

Suivant les lois applicables, vous pouvez demander de limiter l’accès à certains de vos Renseignements, sous certaines conditions. Vous avez également le droit de limiter l’accès des membres de votre famille à vos Renseignements après votre décès. Finalement, vous pouvez refuser qu’un chercheur du réseau de la santé vous demande de participer à un projet de recherche (sollicitation) ou refuser que des chercheurs à l’extérieur du réseau de la santé utilisent vos Renseignements pour leurs projets.

Pour exercer de tels droits, nous vous invitons à communiquer avec la responsable de la protection des Renseignements (section 12 « Demande de renseignements et plaintes »).

  1. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Vous avez le droit d’être informé de l’existence de tout Renseignement vous concernant et d’y avoir accès, sous réserve des restrictions prévues dans les lois applicables.

Vous avez également le droit de demander la rectification d’un Renseignement vous concernant s’il est inexact, incomplet ou équivoque ou s’il a été recueilli ou est conservé en contravention aux lois applicables.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez faire parvenir une demande à la responsable de la protection des Renseignements de la Clinique TortÜe (section 12 « Demande de renseignements et plaintes »).

  1. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PLAINTES

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique ou pour toute plainte à l’égard de la protection de vos Renseignements, vous pouvez communiquer avec la responsable de la protection des Renseignements à l’adresse suivante : info@cliniquetortue.com

  1. NON-APPLICATION DE LA POLITIQUE

Cette Politique ne s’applique pas aux sites web de tiers. Nous vous référons à leurs politiques, leurs procédures ou de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels et de renseignements de santé et de services sociaux, lesquelles ne relèvent pas de la Clinique TortÜe. La Clinique TortÜe n’assume pas la responsabilité des pratiques de protection des renseignements personnels ou du contenu des sites web de tiers.

  1. MODIFICATIONS

La Clinique TortÜe peut modifier cette politique de confidentialité en tout temps et de temps à autre. La politique de confidentialité modifiée sera affichée sur le site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique. En cas de désaccord avec ces modifications, vous devez cesser d’accéder et d’utiliser le site avant que ces changements n’entrent en vigueur; par la suite, tout accès et toute utilisation constitueront une acceptation de ces modifications.

  1. DIVISIBILITÉ

Si une disposition à cette politique de confidentialité est en conflit avec toute loi ou n’est pas susceptible d’exécution, alors cette disposition sera divisible des autres dispositions, et réputée réécrite de manière à être valide et exécutoire tout en respectant, dans toute la mesure du possible, son objectif initial.

  1. LOIS APPLICABLES

Cette politique est régie par les lois en vigueur au Québec, à l’exclusion de tout principe et de toute règle pouvant mener à l’application de lois étrangères. Tout différend ne pouvant être résolu au moyen de négociations directes et de bonne foi sera soumis aux cours de la province de Québec, lesquelles auront compétence exclusive pour trancher tel différend.

 

  1. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique de confidentialité entre en vigueur à la date de la création de la Clinique TortÜe, soit le 27 avril 2026.